Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Fox Nails et de son client dans le cadre de tout achat effectué sur le site foxnails.fr dont les informations légales sont indiquées ci-dessous.
Les livraisons, prestations et offres sont régies par les présentes conditions générales de vente. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Tout achat ou prestation implique l’adhésion complète de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Identification de l’entreprise
Fox Nails
Entreprise individuelle
Siège social : 4 rue Auguste Potié, Appartement 04, 59320 EMMERIN.
Le responsable de la publication personne physique est Typhaine LE MALLO.
Article 3 – Produits
Chaque produit vendu sur le site foxnails.fr possède un descriptif sur une fiche produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.
L’ensemble des faux-ongles sont transformés à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l’entreprise ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Il appartient au client de fournir les mesures de ses ongles pour la conception des faux-ongles sur-mesure. Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de l’entreprise mais celle du client lors de sa prise de commande.
Article 4 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euro et calculés en toutes taxes comprises mais ne sont pas soumises à la TVA. Ils seront majorés à la prise de commande des frais de transport applicables au jour de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Fox Nails. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.
La société Fox Nails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commandes
Le seul moyen de prise de commande est notre site internet : https://foxnails.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Fox Nails se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (approvisionnement).
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://foxnails.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix final, incluant les frais de port. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire avec les services sécurisés Paypal et Stripe.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas sur le site internet de la société Fox Nails car les produits proposés sont confectionnés selon les spécifications du client ou sont nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les kits de mesure et sur les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Fox Nails ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par le biais d’un formulaire de contact dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à votre charge exclusive.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Fox Nails ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Fox Nails ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Fox Nails ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Archivage pour preuves
La société Fox Nails archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Fox Nails seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
