Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://foxnails.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://foxnails.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Article 1 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://foxnails.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://foxnails.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://foxnails.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://foxnails.fr est mis à jour régulièrement par https://foxnails.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 – Accessibilité du site internet
Le site foxnails.fr est accessible 24h/24, 7j/7 à tous les utilisateurs du réseau internet par principe, sauf interruption, programmée ou non, par l’entreprise pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité au cas de force majeure (tel que défini ci-après). Fox Nails ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultat d’une indisponibilité du site internet foxnails.fr
La société Fox Nails ne garantit pas que son site sera exempt d’anomalie, d’erreurs, ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Fox Nails ne saurait être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Fox Nails se réserve le droit de faire évoluer le site internet foxnails.fr sans accord au préalable du client, qui sera toutefois informé des changements opérés, lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, pour des raisons techniques ou commerciales.
Article 3 – Conditions d’inscriptions sur le site
L’inscription au site foxnails.fr est gratuite et peut être résiliée à tout moment. Il est possible de demander la suppression de votre compte client par e-mail à l’adresse compte@foxnails.fr.
En s’inscrivant sur le site internet, le client déclare et garantit à l’entreprise Fox Nails qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Fox Nails se réserve le droit de supprimer le compte d’un client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Lors de votre inscription sur le site foxnails.fr, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à votre espace client sont purement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers. Fox Nails ne pourra demander à un client ses informations de connexion. Après votre inscription, vous recevrez un premier mail pour saisir votre mot de passe.
Des sécurités supplémentaires sont proposées aux clients de Fox Nails comme la double authentification, activable à tout moment à chaque connexion. Fox Nails encourage ses clients à utiliser la double authentification et les autres moyens supplémentaires afin de sécuriser au maximum l’accès à leur espace client.
Toute perturbation ou manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres clients du site internet entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client ainsi qu’à une suppression de vos données personnelles.
Article 4 – Description des services fournis
Le site internet https://foxnails.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://foxnails.fr s’efforce de fournir sur le site https://foxnails.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://foxnails.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://foxnails.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://foxnails.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://foxnails.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
